Les RVER arrivent au Québec

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20 juin 2014

La version finale du règlement établi en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (ainsi que certains changements au règlement établi en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite) a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 13 juin dernier. La publication de ces règlements constituait le dernier jalon législatif permettant le lancement des RVER, comme prévu, à partir du 1er juillet 2014.

Quelques changements mineurs ont été apportés au règlement comparativement au projet de règlement publié le 12 mars dernier (voir notre Nouvelles et opinions d’avril 2014); la majorité de ces changements concernent les obligations des administrateurs envers l’Autorité des marchés financiers et la Régie des rentes du Québec. Les changements suivants toucheront les employeurs :

  • le contrat entre l’administrateur du RVER et l’employeur devra inclure la méthode de remise des cotisations, ainsi que la conséquence pour l’employeur en cas de retard de versement des cotisations;
  • l’employeur n’a plus l’obligation de transmettre le salaire des employés à l’administrateur lors de l’adhésion, mais il devra cependant transmettre la langue de communication de chacun de ceux‑ci.

Cette nouvelle version du règlement définit aussi certains frais administratifs qui pourront être imputés par l’administrateur aux participants et explique la façon de communiquer l’information et le rendement des options de placement offertes aux participants.

L’Autorité des marchés financiers a commencé à émettre les licences d’administrateur de RVER. Ces administrateurs peuvent maintenant présenter leur texte de régime à la Régie des rentes, qui sera habilitée à approuver ces régimes à partir du 1er juillet 2014, après quoi, les administrateurs pourront amorcer la mise en marché de leur produit auprès des employeurs et des particuliers.

Le Québec est donc la deuxième administration à permettre officiellement ces nouveaux régimes, après le gouvernement fédéral qui a mis son cadre législatif en place au début de 2013, visant les employés de secteurs d’activité comme les banques, les communications et le transport. La Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont également adopté une loi à cet égard, mais n’ont pas encore finalisé leurs règlements.


Nouvelles et opinions - Juin 2014 (PDF)