La Colombie-Britannique instaure les régimes de pension agréés collectifs

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1 mars 2013

Le 28 février 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 16 sur les régimes de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension Plans Act) (la « Loi »).

Si le projet de loi est adopté, la Colombie-Britannique deviendra la première province à légiférer en matière de régimes de pension agréés collectifs (RPAC). En décembre 2012, le gouvernement fédéral avait annoncé l’entrée en vigueur de la Loi sur les RPAC touchant les employeurs sous réglementation fédérale. D’ailleurs, le numéro de janvier 2013 de Nouvelles et opinions en avait fait le survol.

Le projet de loi de la Colombie-Britannique reprend à peu de choses près le texte de loi fédéral. Toutefois, le RPAC de la Colombie-Britannique sera régi par l’organisme de réglementation provincial, la Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM). Au fil du temps, la FICOM élaborera vraisemblablement ses propres politiques et précisera son interprétation du RPAC. Il est possible que ses politiques diffèrent de celles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’organisme de réglementation fédéral.

Lorsque la Loi entrera en vigueur, tous les travailleurs de la Colombie-Britannique auront accès au RPAC, y compris les travailleurs autonomes. Toutefois, la Loi ne prendra effet que lors de sa proclamation par le lieutenant-gouverneur, dont la date n’est pas encore connue.

Tout comme dans la loi fédérale, la Loi n’exigera pas que les employeurs offrent le RPAC à leurs employés ni qu’ils y cotisent. Lorsqu’un employeur offrira le RPAC à ses employés, ceux-ci y adhéreront automatiquement, mais ils auront le droit d’annuler leur participation ou de décider de ne pas y cotiser, en respectant certaines règles.

Étant donné le caractère facultatif du RPAC, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il contribue à augmenter de façon significative le taux d’adhésion à des régimes de retraite, ce qui était pourtant l’un des objectifs établis lorsque ce régime a été mis en place. Nous continuerons à surveiller l’évolution du projet de loi en Colombie-Britannique, ainsi que dans les autres provinces qui pourraient l’adopter, et à examiner des solutions pour la mise en œuvre et l’utilisation à venir du RPAC.

Comme l’Alberta et la Colombie-Britannique coordonnent depuis un certain temps leurs efforts de réforme de leur système de retraite, on peut s’attendre à ce que l’Alberta emprunte bientôt la même voie que sa voisine et présente un projet de loi sur les RPAC.

Nouvelles et opinions – Mars 2013 (PDF)