Le 14 décembre 2011, le gouvernement fédéral a soumis à la consultation les modifications qu’il propose à la Loi de l’impôt sur le revenu, modifications qui viseraient les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).
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Un épargnant individuel est une personne qui désire adhérer d’elle-même au RVER (c.-à-d. pas par l’entremise de son employeur).
