Forum du BSIF

You are here

1 mars 2013

Le 12 février dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tenait à Toronto son forum annuel sur les régimes de retraite.

Les participants y ont abordé les enjeux et les initiatives touchant les régimes de retraite sous réglementation fédérale. Des administrateurs, des conseillers et des fournisseurs de services ont eu l’occasion d’entendre le point de vue du BSIF sur la situation générale des régimes de retraite, sur les derniers travaux législatifs fédéraux ainsi que sur son rôle et ses attentes en tant qu’organisme de réglementation. Le BSIF supervise actuellement 1 354 régimes de retraite enregistrés (358 régimes à prestations déterminées, 902 régimes à cotisations déterminées et 94 régimes combinés).

Au cours de ce forum, le BSIF a indiqué que l’une de ses priorités pour l’année 2013 était de soutenir la mise en application de la nouvelle Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et de ses règlements (en ce qui a trait au RPAC, veuillez vous reporter à l’article publié dans le numéro de Nouvelles et opinions du mois de janvier 2013). Le gouvernement fédéral a pris les devants en adoptant cette loi qui pourrait servir de modèle aux provinces. Le BSIF offre des conseils aux organisations désirant obtenir leur agrément d’administrateur de régimes de pension agréés collectifs. Le règlement prévoit une disposition selon laquelle les coûts des régimes de pension agréés collectifs ne doivent pas dépasser ceux des régimes à cotisations déterminées comptant au moins 500 participants; or, nous ne savons pas encore exactement de quelle manière le BSIF compte le déterminer. Il a indiqué qu’il s’agissait à son avis d’un point de repère et qu’il s’attendait à ce que chaque entreprise fasse preuve de bonne foi dans cette démarche en mesurant ses coûts en fonction de ses propres blocs d’affaires.

Plusieurs aspects pertinents des régimes de retraite à prestations déterminées ont été abordés lors de cet événement. Nous avons choisi de traiter de trois d’entre eux.

Le BSIF a notamment parlé de la méthode de règlement utilisée dans l’évaluation de solvabilité des régimes de retraite de grande envergure. À la lumière d’une récente publication de l’Institut canadien des actuaires (ICA) au sujet des différentes méthodes de règlement possibles lorsque l’achat de rente n’est pas possible, le BSIF a indiqué que la législation fédérale n’autorisait que la méthode du portefeuille de réplication. La législation actuelle ne permet pas les autres méthodes qui ont été proposées, notamment le versement d’un montant forfaitaire aux bénéficiaires et la modification des dispositions du régime (p. ex., remplacer l’indexation des prestations en fonction de l’IPC par une augmentation à taux fixe). Le BSIF a informé les participants au forum qu’il continuera à suivre les publications de l’ICA et déterminera si d’autres méthodes peuvent être appliquées tout en respectant la loi.

Le BSIF a également abordé les récentes données provenant de l’ICA en matière de mortalité au Canada. Certaines études montrent que les taux de mortalité des retraités canadiens sont inférieurs aux taux figurant dans la table utilisée actuellement pour effectuer les évaluations de solvabilité (cette table est en effet fondée sur les taux des États-Unis). Il est donc probable que l’analyse de l’ICA donnera lieu à une table de mortalité canadienne qui, si l’ICA l’adopte, servira à déterminer le passif, la valeur actualisée et la capitalisation des régimes de retraite, ce qui entraînera une augmentation du passif. Le BSIF a ajouté que les administrateurs devraient donc songer aux répercussions d’une plus grande espérance de vie sur leurs régimes de retraite.

Le BSIF a également expliqué les exigences et les lacunes observées quant à l’enregistrement et à la terminaison des régimes, aux demandes d’approbation du transfert d’actifs et aux demandes d’autorisation de réduction des prestations. Parmi ces lacunes, le BSIF a mentionné les documents manquants, les envois incomplets et les avis aux participants qui manquent de clarté. Afin d’accélérer le processus d’approbation, le BSIF a également souhaité que les administrateurs de régimes suivent les guides et les formulaires pertinents, sans oublier de faire le point plus souvent avec lui. Une bonne communication avec le BSIF durant ce processus sera bénéfique, car il pourra suggérer des modifications aux demandes et réviser les avis adressés aux participants.

Nouvelles et opinions – Mars 2013 (PDF)