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Mise à jour sur les RPAC : nouveaux projets de loi en Alberta et au Québec
Le 18 avril dernier, l’Alberta a présenté son projet de loi pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), emboîtant le pas à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique1, comme nous l’avions mentionné dans notre bulletin Nouvelles et opinions d’avril 2013.
30 000 pieds – Premier trimestre de 2013
Événements marquants du trimestre qui auront des conséquences importantes à long terme.
LA GRANDE ROTATION
Législation sur les régimes de pension agréés collectifs de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique
Le 20 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’année 2013.
La Colombie-Britannique instaure les régimes de pension agréés collectifs
Le 28 février 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 16 sur les régimes de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension Plans Act) (la « Loi »).
Forum du BSIF
Le 12 février dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tenait à Toronto son forum annuel sur les régimes de retraite.
Les régimes de pension agréés collectifs sont désormais offerts aux employeurs de juridiction fédérale
Le 14 décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait l’entrée en vigueur de la Loi sur les régimes de pensions agréés collectifs (la « Loi sur les RPAC ») et de son règlement.