Nouvelles
Mise à jour sur les RPAC : nouveaux projets de loi en Alberta et au Québec
1 mai 2013
Le 18 avril dernier, l’Alberta a présenté son projet de loi pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), emboîtant le pas à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique1, comme nous l’avions mentionné dans notre bulletin Nouvelles et opinions d’avril 2013.
30 000 pieds – Premier trimestre de 2013
10 avril 2013
Événements marquants du trimestre qui auront des conséquences importantes à long terme.
LA GRANDE ROTATION
Législation sur les régimes de pension agréés collectifs de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique
1 avril 2013
Le 20 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’année 2013.
La Colombie-Britannique instaure les régimes de pension agréés collectifs
1 mars 2013
Le 28 février 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 16 sur les régimes de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension Plans Act) (la « Loi »).
Forum du BSIF
1 mars 2013
Le 12 février dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tenait à Toronto son forum annuel sur les régimes de retraite.
Les régimes de pension agréés collectifs sont désormais offerts aux employeurs de juridiction fédérale
1 janv 2013
Le 14 décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait l’entrée en vigueur de la Loi sur les régimes de pensions agréés collectifs (la « Loi sur les RPAC ») et de son règlement.