Responsabilités de l’employeur et de l’employé

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Fédéral

L’employeur doit :

  • choisir un fournisseur de RPAC;
  • informer tous ses employés de son intention de passer un contrat avec un administrateur de RPAC;
  • inscrire tous ses employés admissibles et tout autre employé qui en fait la demande;
  • recueillir les avis de renonciation à participer au régime et transmettre l’information à l’administrateur;
  • remettre les cotisations à l’administrateur; et
  • tenir l’administrateur au courant des nouvelles embauches ou des employés qui ont cessé leur emploi.

Les employés doivent :

  • choisir leur taux de cotisation et leur(s) option(s) de placement dans les 60 jours suivant l’avis de confirmation de la participation envoyé par l’administrateur; sinon, le taux et l’option de placement par défaut seront appliqués.

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Le RPC/RRQ élargi est largement accepté par les employeurs sondés par Morneau Shepell

9 déc 2013
Fédéral, Québec

Selon 200 promoteurs de régimes de retraite et clients de Morneau Shepell qui ont pris part à une Enquête de 60 secondes.

Élargissement imminent du RPC/RRQ ou solution ciblée de RPAC/RVER?

1 nov 2013
Fédéral

Étant donné que nous sommes témoins depuis quelques mois de plusieurs activités axées sur une réforme de notre système de revenu de retraite, nous pourrions être sur le point d’assister à un événement majeur.

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Alberta

L’employeur doit :

  • choisir un fournisseur de RPAC;
  • informer tous ses employés de son intention de passer un contrat avec un administrateur de RPAC;
  • inscrire tous ses employés admissibles et tout autre employé qui en fait la demande;
  • recueillir les avis de renonciation à participer au régime et transmettre l’information à l’administrateur;
  • remettre les cotisations à l’administrateur; et
  • tenir l’administrateur au courant des nouvelles embauches ou des employés qui ont cessé leur emploi.

Les employés doivent :

  • choisir leur taux de cotisation et leur(s) option(s) de placement dans les 60 jours suivant l’avis de confirmation de la participation envoyé par l’administrateur; sinon, le taux et l’option de placement par défaut seront appliqués.

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Mise à jour sur les RPAC : nouveaux projets de loi en Alberta et au Québec

1 mai 2013
Alberta, Québec

Le 18 avril dernier, l’Alberta a présenté son projet de loi pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), emboîtant le pas à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique1, comme nous l’avions mentionné dans notre bulletin Nouvelles et opinions d’avril 2013. 

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Colombie-Britannique

L’employeur doit :

  • choisir un fournisseur de RPAC;
  • informer tous ses employés de son intention de passer un contrat avec un administrateur de RPAC;
  • inscrire tous ses employés admissibles et tout autre employé qui en fait la demande;
  • recueillir les avis de renonciation à participer au régime et transmettre l’information à l’administrateur;
  • remettre les cotisations à l’administrateur; et
  • tenir l’administrateur au courant des nouvelles embauches ou des employés qui ont cessé leur emploi.

Les employés doivent :

  • choisir leur taux de cotisation et leur(s) option(s) de placement dans les 60 jours suivant l’avis de confirmation de la participation envoyé par l’administrateur; sinon, le taux et l’option de placement par défaut seront appliqués.

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Législation sur les régimes de pension agréés collectifs de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique

1 avril 2013
Colombie-Britannique, Saskatchewan

Le 20 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’année 2013.

La Colombie-Britannique instaure les régimes de pension agréés collectifs

1 mars 2013
Colombie-Britannique

Le 28 février 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 16 sur les régimes de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension Plans Act) (la « Loi »).

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Québec

L’employeur doit :

  • choisir un fournisseur de RVER;
  • informer tous ses employés de son intention, 30 jours avant de passer un contrat avec un administrateur de RVER;
  • inscrire ses employés visés et tout autre employé qui en fait la demande;
  • recueillir les avis de renonciation à participer au régime et transmettre l’information à l’administrateur;
  • remettre les cotisations à l’administrateur;
  • offrir aux employés qui ont renoncé à participer au régime ou qui ont fixé leur taux de cotisation à zéro la chance d’adhérer ou de recommencer à cotiser tous les deux ans suivants; et
  • tenir l’administrateur au courant des nouvelles embauches ou des employés qui ont cessé leur emploi.

Les employés doivent :

  • choisir leur taux de cotisation et leur(s) option(s) de placement dans les 60 jours suivant l’avis de confirmation de la participation envoyé par l’administrateur; sinon, le taux et l’option de placement par défaut seront appliqués.

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Morneau Shepell obtient l'autorisation d'agir à titre d'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite au Québec

4 juil 2014
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Morneau Shepell pourra offrir aux employeurs du Québec ce nouveau véhicule de placement afin d'aider les travailleurs à épargner en vue de la retraite

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20 juin 2014
Québec
La version finale du règlement établi en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 13 juin dernier.
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Saskatchewan

L’employeur doit :

  • choisir un fournisseur de RPAC;
  • informer tous ses employés de son intention de passer un contrat avec un administrateur de RPAC;
  • inscrire tous ses employés admissibles et tout autre employé qui en fait la demande;
  • recueillir les avis de renonciation à participer au régime et transmettre l’information à l’administrateur;
  • remettre les cotisations à l’administrateur; et
  • tenir l’administrateur au courant des nouvelles embauches ou des employés qui ont cessé leur emploi.

Les employés doivent :

  • choisir leur taux de cotisation et leur(s) option(s) de placement dans les 60 jours suivant l’avis de confirmation de la participation envoyé par l’administrateur; sinon, le taux et l’option de placement par défaut seront appliqués.

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10 avril 2013
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Le 20 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’année 2013.

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